Claude Alberca

De: Claude Alberca
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2000-03-31"
date_fin="2003-03-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000581861(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Alberca (Claude, Georges)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Claude Alberca
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990